GUIDE DES BONNES PRATIQUES AU RACCORDEMENT
Madame, Monsieur,
Afin que votre raccordement au réseau d’assainissement soit fait correctement, nous vous présentons le Guide des bonnes pratiques au raccordement.
Création d’un branchement d’assainissement eaux usées
Vous souhaitez construire, diviser un terrain, créer des logements… et votre propriété est desservie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées : vous devrez créer une, voire des, boîtes de branchement. Vous devrez adresser une demande au SIVOM selon la procédure correspondante (attention, les modalités de paiement sont différentes selon que vous soyez personne morale ou physique).
Seules des entreprises habilitées pourront travailler sur les installations collectives.
Une fois les travaux réalisés, vous devrez nous fournir dans un délai d’un an, la copie du certificat de conformité que vous aurez commandé auprès de SUEZ EAU (en appelant au 0977 408 408).
Création ou réhabilitation d’un assainissement individuel
Votre propriété n’est pas desservie par le réseau collectif, vous devez donc avoir un assainissement individuel pour collecter vos eaux usées.
Pour savoir à quelle filière vous devez avoir recours, il vous faut commander une étude spécifique à un hydrogéologue de votre choix. Cette étude, avec d’autres documents listés dans la procédure correspondante, devront nous être transmis avant de recevoir validation.