Branchement eau potable

Pour tout changement de nom, en cas d’emménagement ou déménagement ou encore pour la pose d’un compteur d’eau potable, il faudra directement vous adresser à SUEZ EAU qui gère les abonnements. Vous devrez appeler le service clientèle au 0977 408 408 (appel non surtaxé) ou vous rendre le matin à l’agence de Clermont (Rue du Pont de Pierre).

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Création d'un branchement d’assainissement eaux usées

Vous souhaitez construire, diviser un terrain, créer des logements… et votre propriété est desservie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées : vous devrez créer une, voire des, boîtes de branchement. Vous devrez adresser une demande au SIVOM selon la procédure correspondante (attention, les modalités de paiement sont différentes selon que vous soyez personne morale ou physique). Seules des entreprises habilitées pourront travailler sur les installations collectives.

Une fois les travaux réalisés, vous devrez nous fournir dans un délai d’un an, la copie du certificat de conformité que vous aurez commandé auprès de la SUEZ EAU (en appelant au 0977 408 408).

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Création ou réhabilitation d'un assainissement individuel

Votre propriété n’est pas desservie par le réseau collectif, vous devez donc avoir un assainissement individuel pour collecter vos eaux usées.

Pour savoir à quelle filière vous devez avoir recours, il vous faut commander une étude spécifique à un hydrogéologue de votre choix. Cette étude, avec d’autres documents listés dans la procédure correspondante, devront nous être transmis avant de recevoir validation.

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Vente

Vous souhaitez vendre un bien immobilier sur le territoire du SIVOM.

1°) Celui-ci n’est pas desservi par le réseau d’assainissement eaux usées : la loi vous impose de présenter aux acquéreurs un contrôle de conformité de votre assainissement individuel datant de moins de 3 ans. Cette prestation est à commander auprès de SUEZ EAU au 03 44 29 36 57 (141,99 € T.T.C.).

2°) Celui-ci est desservi par le réseau d’assainissement collectif : par délibération du 19 juin 2014, le SIVOM a instauré l’obligation, à compter du 1er juillet 2014, pour les vendeurs de présenter aux acquéreurs un contrôle de conformité. Cette prestation est à commander à SUEZ EAU en appelant au 0977 408 408 (141,99 € T.T.C.).                         

Une non-conformité n’empêche en aucun cas une vente. Elle sert simplement à informer les acquéreurs de l’état du bien qu’ils achètent et protège l’ensemble des parties d’un litige ultérieur.

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