AVIS AU PUBLIC

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons de l'ouverture de l'enquête publique conjointe relative à l'instauration des périmètres de protection du captage 0127-3X-0225 situé sur la commune de BURY, à l'autorisation de prélèvement, d'utilisation et de distribution de l'eau en vue de la consommation humaine et de la demande d'autorisation n°60-2018-00077, au titre des articles L. 181-1 à L. 181-4 du code de l'environnement présentée par le Syndical Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) pour les communes d'Angy, Balagny sur Thérain, Bury et Mouy.

Conformément au code de la santé publique, une enquête publique d'une durée de 32 jours se déroulera du 15 janvier 2019 au 15 février 2019. Vous pourrez présenter vos observations durant toute la durée l'enquête publique :

Par correspondance à :

SIVOM ABBM

à l'attention de M. LUROIS commissaire enquêteur

6 Place Henri Barbusse

60250 ANGY

Par mail : 

enquete-publique.sivom@orange.fr

 

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Alexis LUROIS, vous recevra :

Mairie de Bury :

Mardi 15 janvier de 15 h 00 à 17 h 00

Vendredi 15 février de 9 h 00 à 11 h 00

SIVOM ABBM : 6 Place Henri Barbusse. ANGY (attention, une erreur c'est glissée dans les colonnes du journal Le Parisien. La permanence du 2 février à bien lieu à Angy, dans les locaux du SIVOM).

Samedi 2 février de 9 h 00 à 11 h 00

 

Pour voir l'avis au public, cliquez ici 

Pour voir l'arrêté Préfectoral, cliquez ici 

Pour l'expertise de l'hydro-géologue, cliquez ici 

Pour voir le dossier d'autorisation de la loi sur l'eau, cliquez ici 







COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT

Le SIVOM D’A.B.B.M. est un Syndicat Intercommunal qui gère la compétence Eau Potable pour les Communes d’ANGY, BALAGNY-SUR-THÉRAIN, BURY et MOUY dans l’Oise. 

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement pour les communes d'ANGY et BALAGNY SUR THERAIN a été reprise par la Communauté de Communes THELLOISE dans le cadre de la loi NôTRE. 

Le SIVOM a gardé la compétence assainissement pour les communes de BURY et MOUY et est en représentation substitution pour le Clermontois.

Les installations d’eau potable et d’assainissement collectif lui appartiennent mais leur fonctionnement est géré, en délégation de service public, par SUEZ EAU (anciennement Lyonnaise des Eaux), qui se charge également des facturations auprès des abonnés.

Le SIVOM D’A.B.B.M. ne perçoit aucun impôt. Ses principales recettes proviennent d'une partie de ce que les usagers paient sur leur facture d’eau et lui permettent ainsi d’entretenir ou développer ses installations.

Les contrôles d'assainissement collectif sont gérés par SUEZ sur les 4 communes. Pour les contrôles d'assainissement non collectif sur BURY et MOUY, c'est toujours SUEZ.

Depuis le 1er janvier 2019, les contrôles d'assainissement non collectif des communes d'ANGY et BALAGNY SUR THERAIN, sont faits par VEOLIA. 



URGENCES

Durant la fermeture du SIVOM : pour toute urgence sur les réseaux d’eau potable ou d’assainissement collectif des eaux usées, merci d’appeler SUEZ EAU (anciennement Lyonnaise des Eaux) au 0977 401 119. L'entreprise enverra des agents d’astreinte ou une entreprise sous-traitante.

Cette prestation sera gratuite si le problème provient bien des installations publiques.

ATTENTION, si vous preniez l’initiative d’appeler directement une autre entreprise, vous devriez payer l’intégralité de la prestation.